Déclaration annuelle

LegalZoom.ca, en collaboration avec CorporationCentre.ca aide les sociétés et compagnies (fédérales et québécoises) à préparer leur rapport annuel (Canada) et leur déclaration annuelle (Québec) directement de notre site Internet. LegalZoom.ca, en collaboration avec CorporationCentre.ca vous assistera dans la préparation de ces rapports et déclarations afin que vous vous conformiez aux règles applicables. Le processus est facile, rapide et abordable!

Chaque année, toute compagnie doit mettre à jour les renseignements divulgués au moment de sa constitution en déposant une déclaration annuelle. Les informations requises varient selon la juridiction, mais celles-ci sont généralement relatives aux noms utilisés par la compagnie, à son siège social et autres places d’affaires, à ses administrateurs et dirigeants, à sa fin d’année et à ses actionnaires.

La déclaration annuelle doit être déposée à une date précise accompagnée d'un chèque au montant prescrit. Les dates et droits prescrits varient selon la juridiction.

LegalZoom.ca, en collaboration avec CorporationCentre.ca vous enverra la déclaration annuelle par la poste afin que vous puissiez la signer et l’envoyer à l’autorité compétente. LegalZoom.ca, en collaboration avec CorporationCentre.ca peut également envoyer la déclaration annuelle directement à l’autorité compétente pour vous.

À défaut de déposer l’une ou l’autre de ses déclarations annuelles, la compagnie est susceptible de se voir imposer une amende ou des frais supplémentaires. Elle risque même, selon la juridiction, soit d’être radiée du registre et/ou dissoute par les autorités gouvernementales compétentes.


Si vous avez constitué votre corporation par le biais de CorporationCentre.ca ou si vous avez déjà enregistré votre corporation, cliquez ici pour accéder à votre compte et tenir à jour les renseignements relatifs à votre corporation.

Cliquez ici si vous voulez enregistrer une corporation que vous N’AVEZ PAS constituée avec CorporationCentre.ca, et que dont vous voulez à présent assurer la gestion au moyen de notre service. Ce processus prend environ 15 minutes. Vous devez fournir de l’information sur votre corporation qui se trouve dans vos documents de constitution (certificat de constitution, statuts, livre de procès-verbaux). Une fois que vous aurez entré toute l’information requise, vous pourrez tenir à jour les renseignements relatifs à votre corporation sans avoir à entrer de nouveau les renseignements chaque fois.



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